Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bureau de l'enregistrement de Valence

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1948 - 1951

Cote : 3 Q 11148

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1951

Cote : 3 Q 13100

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1952

Cote : 3 Q 13101

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1953

Cote : 3 Q 13102

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1954 - 1955

Cote : 3 Q 13103

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1956

Cote : 3 Q 13104

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1957 - 1958

Cote : 3 Q 13105

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
1959 - 1960

Cote : 3 Q 13106

Période : 1819 - 1960

Fonds : 3 Q - Enregistrement
Tables des testaments non enregistrés.

Cote : 3 Q 1881-1883

Période : 1795 - 1824

Fonds : 3 Q - Enregistrement
an III - 1811

Cote : 3 Q 1881

Période : 1795 - 1824

Fonds : 3 Q - Enregistrement

Bureau de l'enregistrement de Valence

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