Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bureau de l'enregistrement d'Upaix

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20 février-19 octobre 1714

Cote : 2 C 1524

Fonds : Registres de formalité
4 avril 1714-8 novembre 1718

Cote : 2 C 1525

Fonds : Registres de formalité
10 novembre 1718-26 juin 1720

Cote : 2 C 1526

Fonds : Registres de formalité
5 juillet 1720-20 septembre 1724

Cote : 2 C 1527

Fonds : Registres de formalité
20 avril 1719-1er juillet 1720

Cote : 2 C 1528

Fonds : Registres de formalité
17 août 1720-21 janvier 1726

Cote : 2 C 1529

Fonds : Registres de formalité
1er mars-26 avril 1726

Cote : 2 C 1530

Fonds : Registres de formalité
30 avril 1730-15 janvier 1734

Cote : 2 C 1531

Fonds : Registres de formalité
7 mars 1778-6 juin 1780

Cote : 2 C 1532

Fonds : Registres de formalité
6 juin 1780-26 septembre 1782

Cote : 2 C 1533

Fonds : Registres de formalité

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