Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bursaux, Daniel

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CHRONO | -Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, M. Daniel HOEFFEL :

Cote : 19950330/1

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
chrono du 15 au 10 décembre 1993.

Cote : 95/52 MI 1

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
chrono du 11 janvier 1994 au 28 avril 1995.

Cote : 95/52 MI 2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
discours du 23 septembre 1993 au 20 juin 1994. | -Conseillers techniques du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivi...

Cote : 95/52 MI 3

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
chrono du 15 avril au 21 septembre 1993

Cote : 95/52 MI 4

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
chrono du 27 septembre 1993 au 4 mai 1994.

Cote : 95/52 MI 5

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
chrono du 5 mai 1994 au 28 avril 1995.

Cote : 95/52 MI 6

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (C.I.A.T.)

Cote : 19950330/2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
- : C.I.A.T. du 12 juillet 1993 de Mende

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
-Dossiers préparatoires relatifs au monde rural : notes, notamment sur "l'aménagement des zones rurales fragiles" de la direction générale d...

Cote : 95/52 MI 1

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...

Bursaux, Daniel

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