Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caisse des Dépôts (France)

48 contenus liés

Personnel des collectivités territoriales

Cote : 19910088/5

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Généralités sur les personnels des départements et communes | à noter : | rapport sur le problème du recrutement, projet-type de statut du p...

Cote : Liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Agents communaux | projet de loi relatif à la rémunération du personnel communal, versions successives, projets examinés par le Sénat et l'A...

Cote : liasse 2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
: Aides au développement régional | textes officiels sur l'amélioration des structures des entreprises, primes de développement, indemnités ...

Cote : liasse 3

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Equipement des collectivités territoriales et planification, services publics locaux

Cote : 19910088/6-19910088/8

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/6

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
: Nouvelles procédures de planification à adopter compte tenu de la réforme régionale | questionnaire du commissariat général au plan aux me...

Cote : liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
: Exécution du 5è plan en Champagne Ardennes | rapport de conjoncture du préfet à J. COURSAGET, directeur de cabinet d'A. BORD, 16 juillet 1...

Cote : liasse 2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Préparation du 6è plan | *généralités : | études direction générale des collectivités locales et commissariat général au plan et notes sur l...

Cote : liasse 3

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/7

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)

Caisse des Dépôts (France)

48 contenus liés

Liens