Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cantal. Conseil départemental

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Acquisition des terrains (1821-1822) ; construction (1820-1835, 1867) ; gardiennage (1821-1909) ; location affermage, occupation des lieux (...

Cote : 4 N 39

Période : 1821 - 1939

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Conseil d'arrondissement de Murat

Période : 1792 - 1954

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Délibérations : procès-verbaux (manuscrits). - (an VIII-1926).

Cote : 2 N 13

Période : 1799 - 1926

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Rapports du sous-préfet et des chefs de service ; suites données aux voeux (an VIII-1927).

Cote : 2 N 14-17

Période : 1799 - 1927

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Contributions directes : sous-répartement (an VIII-1927).

Cote : 2 N 18

Période : 1799 - 1927

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Murat : question de propriété et travaux à l'ancien couvent des dominicaines (1812-1825) ; acquisition de la maison Mayenobe (1824-1832) et ...

Cote : 4 N 15

Période : 1812 - 1924

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Murat : réparations et aménagements (an VIII-1818) ; projet d'acquisition de la maison Teilhard-Laterrisse puis acquisition des écoles commu...

Cote : 4 N 24

Période : 1799 - 1930

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Vic-sur-Cère : location d'une caserne (1853-1929) et d'un dépôt de sûreté (1824-1871) ; acquisition d'un immeuble, assainissement, aménageme...

Cote : 4 N 33

Période : 1812 - 1939

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Conseil d'arrondissement de Mauriac

Période : 1792 - 1954

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)
Délibérations : procès-verbaux manuscrits.

Cote : 2 N 9

Période : 1799 - 1939

Fonds : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)

Cantal. Conseil départemental

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