Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Michelson, Charles

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Action sociale, aide et soutien aux immigrés

Cote : 19990260/12

Période : 1945 - 1984

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Travail des étrangers

Cote : 19990260/13-19990260/15

Période : 1940 - 1992

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Gestion de la main d'œuvre étrangère

Cote : 19990260/13

Période : 1946 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Professions réglementées

Cote : 19990260/13-19990260/14

Période : 1940 - 1992

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Commerçants étrangers

Cote : 19990260/13

Période : 1938 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Commerçants ambulants et nomades étrangers

Cote : 19990260/14

Période : 1912 - 1987

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Professions libérales exercées par des étrangers (architectes, journalistes, professions médicales...)

Cote : 19990260/14

Période : 1945 - 1980

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Travailleurs saisonniers étrangers en France

Cote : 19990260/15

Période : 1957 - 1988

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Immigration clandestine et travail clandestin

Cote : 19990260/15-19990260/16

Période : 1940 - 1992

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Immigration clandestine et travail clandestin

Cote : 19990260/15

Période : 1957 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...

Michelson, Charles

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