Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chavet, Étienne Innocent (17..-1... ; notaire ; exerce à Paris)

Date de naissance :

6 juillet 1771

Date de décès :

22 novembre 1797

Fonction :

notaire à Paris

Source :

Archives nationales : Chavet, Etienne-Innocent

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Bail par Etienne-Innocent Chavet, notaire honoraire à Paris, demeurant rue du Gros chenet, au n°2, et Marie Lalouette, sa femme, à Ferdinand...

Cote : MC/ET/IV/992

Période : 1807 - 1807

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre LALLEMAN, 23 juillet 1798 - 22 août 1808 (étude IV)
Bail par Etienne Innocent Chavet, notaire honoraire, à Félix Edouard Lefebvre, notaire impérial à Paris.

Cote : MC/ET/IV/992

Période : 1807 - 1807

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre LALLEMAN, 23 juillet 1798 - 22 août 1808 (étude IV)
Quittance par Etienne-Innocent Chavet, notaire à Paris, demeurant rue Saint-Martin, et Marie Lalouette, sa femme, à Jacques-Antoine Courbin,...

Cote : MC/ET/XIII/492

Période : 1795 - 1795

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis BRELUT de LA GRANGE, 9 juillet 1785 - 6 novembre 1802 (étude XIII)
Transport et délégation. Lemairat, Antoine-Hilaire-Laurent. (épouse). Chavet, Etienne-Innocent. Aubry, Angélique-Marie. (épouse A.H.L. Lemai...

Cote : MC/ET/LII/641

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Convention et consentement. Chavet, Etienne-Innocent. Colbert de Seignelay, Louis-Jean-Baptiste-Antonin (ép.). Compagnie des Indes [actions]

Cote : MC/ET/LII/641

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Convention et consentement. Chavet, Etienne-Innocent. Garson, Nicolas. Notaire

Cote : MC/ET/LII/641

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Obligation. Lemairat, Antoine-Hilaire-Laurent. Chavet, Etienne Innocent. Vallier, Monsieur. [succession]

Cote : MC/ET/LII/635

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Rente . titre nouvel. Andrault, comte de LANGERON ,Louis-Alexandre. Chavet, Etienne Innocent. Armagnac (colonel au régiment d')

Cote : MC/ET/LII/636

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Compte d'exécution testamentaire par Etienne Innocent Chavet à la succession d'Anne Charles René de Brétignères.

Période : 1787 - 1787

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Cote : MC/ET/LII/487 - MC/ET/LII/693, MC/RE/LII/6 - MC/RE/LII/10

Période : 1771 - 1797

Chavet, Étienne Innocent (17..-1... ; notaire ; exerce à Paris)

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