Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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CONSEIL D'ETAT : REFORME Contentieux administratif Personnel, statut 1974/07-1974/09, 1975/03-1975/06 | DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS D...

Cote : 19960115/1

Période : 1974 - 1991

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Directeur (1974-1991)
ENTREPRISES | SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES Centre de formalités des entreprises (CFE) : historique Réunion interministérielle 12 septembr...

Cote : 19960115/2

Période : 1974 - 1991

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Directeur (1974-1991)
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Directeur (1974-1991)

Cote : 19960115/1-19960115/2

Période : 1974 - 1991
Sociétés audiovisuelles

Cote : 19920052/1-19920052/17

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)
Cahiers des charges.

Cote : 19920052/1-19920052/2

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)
Préparation, 1981-1984 : consultations, projets et modifications, mesures concernant le cinéma, 1981-1983 ; contributions des organisations ...

Cote : 19920052/1

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)
Retransmission des débats parlementaires, 1981 - Préparation du cahier des charges 1982 de TF1, Antenne 2, FR3 et de l'Institut national de ...

Cote : 19920052/2

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)
Financement. | Trésorerie des organismes et sociétés de radio-télévision nationale, gestion et amélioration du service public : réunion du 1...

Cote : 19920052/2

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)
Société nationale de programme TF1.

Cote : 19920052/2-19920052/3

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)
Statuts (1982), rapports d'exécution du cahier des charges (1981, 1983-1984), réunions du conseil d'administration (comptes rendus), 1979-19...

Cote : 19920052/2

Période : 1977 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)

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