Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Date de début :

1 janvier 1982

Date de fin :

31 décembre 2001

Source :

Archives nationales : Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

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Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10000 habitants (1982)

Cote : 19860551/1-19860551/36

Période : 1982 - 1982
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1978) et des comm...

Cote : 19830178/1-19830178/35

Période : 1975 - 1978
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1980) et finances locales (1980-1984)

Cote : 19850356/1-19850356/5,19850356/12-19850356/39

Période : 1980 - 1984
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1981-1982)

Cote : 19860129/1-19860129/13

Période : 1981 - 1982
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptes des départements et communes (1959-1974)

Cote : 19770333/31-19770333/42

Période : 1959 - 1974
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1981)

Cote : 19890478/1-19890478/30

Période : 1981 - 1981
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10000 habitants (1973-1975)

Cote : 19800380/1-19800380/120

Période : 1973 - 1975
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1970-1973)

Cote : 19790390/56-19790390/112

Période : 1965 - 1976
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1976)

Cote : 19850080/1-19850080/29

Période : 1976 - 1976
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1972-1979)

Cote : 19860579/1-19860579/4

Période : 1972 - 1979

Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

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