Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires

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mars-juillet 1988

Cote : 19890072/4

Période : 1987 - 1988

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Déconcentration et décentralisation : transferts de compétences (1979-1988)
Divers

Cote : 19890072/4

Période : 1982 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Déconcentration et décentralisation : transferts de compétences (1979-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Déconcentration et décentralisation : transferts de compétences (1979-1988)

Cote : 19890072/1-19890072/4

Période : 1979 - 1988
I)- EQUIPEMENTS CULTURELS | (Dossiers classés par région/ville)

Cote : 19960061/1-19960061/18

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)
ALSACE | : Mulhouse | - Centre de l'Energie de Mulhouse Projet de Centre culturel Scientifique et Technique Centre des Inovations, des Techn...

Cote : 19960061/1

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)
BOURGOGNE | - Convention de développement culturel, entre le ministère de la Culture et la Région (1982) | - Avenant à la convention (1983) ...

Cote : 19960061/2

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)
- Salle "Zenith", phase concours des concepteurs - Documents graphiques Pièces écrites - Plans (juin 1991) | CHAMPAGNE-ARDENNES | : Reims | ...

Cote : 19960061/3

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)
LANGUEDOC-ROUSSILLON | : Montpellier | - Travaux d'aménagement de restauration et d'équipement : | Opéra-Théâtre-Lyrique (1983) | - Création...

Cote : 19960061/4

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)
LORRAINE | : Amneville | - Création d'une salle de spectacle, type " Zenith ", dans le département de la Moselle : Descriptif - Estimatif - ...

Cote : 19960061/5

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)
: Thionville - Bassin Houiller Lorrain | - Aménagement du Centre Culturel Scientifique Technique et Industriel (1984) Programme (1988/1989) ...

Cote : 19960061/6

Période : 1982 - 1994

Fonds : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1994)

France. Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires

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