Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. comité interministériel de la recherche scientifique et technique

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ENTREPRISES, PME

Cote : 19980306/1-19980306/5

Période : 1992 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Création d'entreprises

Cote : 19980306/1-19980306/2

Période : 1992 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Sans titre

Cote : 19980306/1

Période : 1992 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
et note d'expertise de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) Rapport d'étude sur les organismes publics d'aide à la cré...

Cote : Dossier 1

Période : 1994 - 1994

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Rapports au ministre des Entreprises et du Développement Economique : par SOMI Consultants, 171 p., 1995. Les politiques environnementale...

Cote : Dossier 2

Période : 1994 - 1994

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Sans titre

Cote : Dossier 3

Période : 1992 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
. L'aide à la création d'entreprises

Période : 1993 - 1993

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
. Le financement de la création d'entreprises en Allemagne

Période : 1992 - 1992

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Transformation de l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises (ANCE).

Cote : Dossier 4

Période : 1994 - 1994

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Sans titre

Cote : 19980306/2

Période : 1992 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)

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