Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Evolution du statut de Mayotte

Cote : 20180088/87

Période : 2003 - 2007

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Politique européenne de voisinage (PEV) et conférence ministérielle transports du partenariat oriental

Cote : 20180088/88

Période : 2003 - 2011

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Établissements publics sous tension

Cote : 20180088/89-20180088/98

Période : 2003 - 2013

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), École nationale des travaux...

Cote : 20180088/89

Période : 2006 - 2009

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), Agences de l'eau, Conservatoire du littoral, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation d...

Cote : 20180088/90

Période : 2007 - 2011

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Agence française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET), Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Inst...

Cote : 20180088/91

Période : 2006 - 2012

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Assistance au Développement des Échanges en Technologies Économiques et Financières (ADETEF)

Cote : 20180088/92

Période : 2010 - 2013

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Établissements publics sous tutelle

Cote : 20180088/93

Période : 2006 - 2012

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement (ISTED).

Cote : 20180088/94-20180088/96

Période : 2003 - 2012

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...
2003-2008

Cote : 20180088/94

Période : 2003 - 2012

Fonds : Ministères chargés de l'Écologie et de l'Équipement. Négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable (...

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