Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Communauté européenne

Description :

organisation supranationale

Source :

Wikidata : Communauté européenne

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Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

Cote : 19900608/1-19900608/49

Période : 1958 - 1989
ORGANISATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE DES COMMUNAUTES

Cote : 19900608/1-19900608/5

Période : 1958 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393. 0. : Généralités | Budget des CEE et intégration européenne (thèse de doctorat de Monsieur Rochebilière). | Organisation financière ...

Cote : 19900608/1

Période : 1976 - 1976

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393 C2. 2. 3. | Dossier 1 : Généralités, divers | Dossier 2 : Dispositions provisoires d'exécution du budget de la CEE, et de la CEEA | Doss...

Cote : 19900608/2

Période : 1963 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393 C2. 2. 3. | Dossier 4 : Etablissement et exécution du budget de recherche et d'investissement de la CEEA, et responsabilité des ordonnat...

Cote : 19900608/3

Période : 1959 - 1966

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393 C2. 2. 3. | Dossier 6 : Experts financiers, réunions Dossier 7 : Application de l'Art. 6 de la convention relative à certaines instituti...

Cote : 19900608/4

Période : 1958 - 1964

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393 C2. 2. 3. | Dossier 8 : Fixation des modalités relatives à la réddition et à la vérification des comptes : | - Institutions communes des...

Cote : 19900608/5

Période : 1961 - 1963

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
ORGANISATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PENDANT ET APRES LA FUSION DES INSTITUTIONS

Cote : 19900608/6-19900608/12

Période : 1958 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393. C 4 | : Organisation financière et budgétaire | - Documents communs : | - Financements de la P.A.C. | - Ressources propres | - Renforce...

Cote : 19900608/6

Période : 1965 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
393. C 4 | - Documents communs aux : | - Remplacement des contributions financières des E.M. par des ressources propres | - Modifications de...

Cote : 19900608/7

Période : 1969 - 1969

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

Communauté européenne

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