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• 30/ Négociations intercommunautaires pour la mise au point d'une politique commune lors de la discussion sur les Préférences généralisées 1...

  

  Cote : 19771414/14

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 32/ Comité consultatif de la CECA : membres, PV de réunion déci décision 1971-1974 | 33/ Comité consultatif de la CECA : membres, PV de réu...

  

  Cote : 19771414/15

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 34/ Politique commerciale commune de la CECA à l'égard des pays à Commerce d'Etat 1971-1973 | 35/ Politique commerciale commune de la CECA ...

  

  Cote : 19771414/16

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 36/ Politique commune à l'égard des pays de l'Est 1970-1972

  

  Cote : 19771414/17

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 37/ "Groupe des questions" en suspens 1970-4 Pays de l'Est 1971 - 1974 | 38/ Politique commerciale intercommunautaire barrière temporaire Fr...

  

  Cote : 19771414/18

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 40/ Négociations intracommunautaires relatives à l'article 70 sur le taux de frêt et les transports divers 1971-1974 | 41/ Négociations int...

  

  Cote : 19771414/19

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 42/ Négociations intracommunautaires relatives à l'article 70 sur le taux de frêt et les transports divers article 55 sur la recherche tech...

  

  Cote : 19771414/20

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 45/ Attribution de prêts de réadaptation CECA (article 56) 1972-1974 | 46/ Aide à l'industrie sidérurgique recours, avis de la Cour de Justi...

  

  Cote : 19771414/21

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 47/ Divers

  

  Cote : 19771414/22

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...
• 48/ OCDE : Groupe ADHOC du comité de l'énergie et du comité de l'industrie sur la cokefaction | 49/ ONU : Comité économique pour l'Europe - ...

  

  Cote : 19771414/23

  Période : 1970 - 1975

  Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directe...