Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Communautés européennes

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Sans titre

Cote : 19970381/1

Période : 1981 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Application de la loi du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : circulaire d'application n...

Cote : 1-1

Période : 1984 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration de la loi du 2 août 1989 : sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers : correspondances avec les différentes associa...

Cote : 1-2

Période : 1989 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration de la loi du 2 août 1989 (suite) : propositions de modifications à l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la rédaction d'articles s...

Cote : 1-3

Période : 1988 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration de la loi du 2 août 1989 (suite) : textes de procédure pénale, tableaux statistiques concernant les mesures d'éloignement pour l...

Cote : 1-4

Période : 1989 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Sans titre

Cote : 19970381/2

Période : 1981 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration du projet de loi du 10 janvier 1990 : note relative à la préparation de l'avant-projet de la loi et à la réunion avec le vice pr...

Cote : 2-1

Période : 1989 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration du projet de loi du 24 août 1993 relatif aux flux migratoires et des conditions d'entrées et de séjour des étrangers en France :...

Cote : 2-2

Période : 1993 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration du projet de loi du 24 août 1993 relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : projet de présentation a...

Cote : 2-3

Période : 1993 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...
Elaboration du projet de loi du 24 août 1993 relatif aux conditions de séjour et d'entrée en France d'étrangers : ordonnance 452658 du 2 nov...

Cote : 2-4

Période : 1993 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction ...

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