Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Commune mixte

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1954/1955

Cote : 205 T 11

Fonds : Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Philippeville
Gestion

Cote : 10 T 3

Période : 1953 - 1962

Fonds : Parquet général près la cour d'appel d'Alger
Justices de paix de Touggourt

Cote : 200 T 15

Période : 1956 - 1962

Fonds : Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna
Eaux et Forêts, instructions, correspondance, rapport descriptif de la forêt des Beni-Imloul avec cartes par le garde général de la forêt de...

Cote : 6 SAS 47

Période : 1954 - 1959

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962
Foyers de jeunes : foyers sportifs, moniteurs de jeunesse, instructions, informations

Cote : 6 SAS 48

Période : 1957 - 1959

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962
Contrôle administratif

Cote : 6 SAS 48 à 51

Période : 1954 - 1961

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962
Notabilités locales, grandes familles musulmanes, personnel administratif, correspondance, instructions (1955/1956) ; délégations spéciales,...

Cote : 6 SAS 48

Période : 1955 - 1961

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962
Regroupements de population, instructions, correspondance, listes (1954/1957) ; Anciens Combattants, listes par douars (1955) ; relevé des n...

Cote : 6 SAS 49

Période : 1954 - 1957

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962
Autorisations de voyage en Algérie (1957/1958) ; motions de fidélité et de confiance des douars à la France (1954/1955)

Cote : 6 SAS 50

Période : 1954 - 1958

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962
Questions musulmanes : bulletins de la presse, bulletins mensuels

Cote : 6 SAS 51

Période : 1955 - 1957

Fonds : Sections administratives spécialisées en Algérie (SAS)1953/1962

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