Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil constitutionnel

Date de début :

1 janvier 1959

Source :

Archives nationales : Conseil constitutionnel

Autres ressources :

data.bnf.fr : France. Conseil constitutionnel
Wikidata : Conseil constitutionnel

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Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (2004-2007).

Cote : 20080160/1-20080160/4

Période : 2004 - 2007
Élection présidentielle de 2012. Archives du Conseil constitutionnel (2012).

Cote : 20210280/1-20210280/131

Période : 2012 - 2012
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections législatives (2012-2016).

Cote : 20210304/1-20210304/70

Période : 2012 - 2016
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de questions prioritaires de constitutionnalité (2015-2018).

Cote : 20210279/1-20210279/174

Période : 2015 - 2018
Élection présidentielle de 2007. Reliquat d'archives du Conseil constitutionnel (2007).

Cote : 20210391/1-20210391/8

Période : 2007 - 2007
Saisine du Conseil constitutionnel par les députés et les sénateurs.

Cote : 176 J 59

Période : 1985 - 1985

Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)
Inventaire des archives versées par Guy MATTEUDI directeur-adjoint de Cabinet du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation profess...

Cote : 19870121/1-19870121/9

Période : 1980 - 1986

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Cote : 19870121/1

Période : 1980 - 1986

Fonds : Travail ; Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (1980-1986)
Sans titre

Cote : 19870121/2

Période : 1980 - 1986

Fonds : Travail ; Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (1980-1986)
. . Financement de la formation professionnelle | - * Budgets de la formation professionnelle des années 1981, 1982 et 1983. Avril 1982-dé...

Période : 1980 - 1986

Fonds : Travail ; Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (1980-1986)

France. Conseil constitutionnel

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