Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE (CSAM).

Cote : 19970474/1-19970474/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Arrêté ministériel du 10 mars 1995 portant nomination au CSAM. | Dossiers de réunion, séances du 31 mai 1995 au 24 avril 1996 : ordre du jou...

Cote : 19970474/1

Période : 1995 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Dossiers de réunion, séances du 5 juin 1996 au 21 mai 1997 : ordre du jour, rapports, avis, suites à donner aux dossiers examinés). | Courr...

Cote : 19970474/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, SESSIONS ET DOCUMENTS, ET ORGANISATION EUROCONTROL

Cote : 19970474/3-19970474/7

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil de l'Union Européenne (dossiers des sessions et documents).

Cote : 19970474/3-19970474/5

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil informel des ministres des Transports à Palma de Majorque (Espagne) les 15 et 16 juillet 1995 (gestion du trafic aérien en périodes...

Cote : 19970474/3

Période : 1995 - 1995

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Dîner trilatéral le 29 juin 1996 à Londres, organisé par M. LANG, Ministre britannique de l'Industrie. | Réunion organisée par Mme CRESSON ...

Cote : 19970474/4

Période : 1996 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil de l'UE (transports) à Bruxelles les 12 et 13 décembre 1996. | Conseil de l'UE (transports) à Bruxelles les 11 et 12 mars 1997. | No...

Cote : 19970474/5

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Eurocontrol.

Cote : 19970474/6-19970474/7

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Commission permanente.

Cote : 19970474/6

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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