France. Conseil d'État
Date de naissance :
13 décembre 1799
Description :
Grand corps de l'État, le Conseil d'État a été créé par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), afin “ de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ”, sous la...
Source :
Autres ressources :
- data.bnf.fr : France. Conseil d'État (1799-....)
- Wikidata : Conseil d'État
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Cote : 20090181/1389Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341504Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341505Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341506Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341507Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341508Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341509Période : 1987 - 1987
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Cote : 20090181/1390Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341510Période : 1987 - 1987
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Cote : Dossier n° 341511Période : 1987 - 1987
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