Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Crédit mobilier

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Procuration par Charles Ferdinand Wallut, propriétaire demeurant au 210 rue de Rivoli, à André Besson, chef du secrétariat au Crédit mobilie...

Cote : MC/ET/VIII/1843

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière.

Cote : MC/ET/VIII/1843

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière concernant des maisons situées 77 et 239 boulevard Voltaire.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière concernant une maison située 297 boulevard Voltaire.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier au profit de la Compagnie Immobilière.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par la société civile pour le recouvrement de la créance en compte courant de la société de Crédit mobilier contre la Compagnie Im...

Cote : MC/ET/VIII/1844

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit mobilier à la Compagnie Immobilière.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)

Crédit mobilier

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