Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal de première instance de Gap

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Montjay à Oze.

Cote : 3 U 1459

Période : 1802 - 1853

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Pelleautier à Rosans.

Cote : 3 U 1460

Période : 1802 - 1857

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Saint-André-de-Rosans à Saint-Etienne-en-Dévoluy.

Cote : 3 U 1461

Période : 1802 - 1853

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Saint-Eusèbe à Saint-Pierre-d'Argençon.

Cote : 3 U 1462

Période : 1802 - 1855

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Le Saix à Upaix.

Cote : 3 U 1463

Période : 1801 - 1857

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Valserres à Veynes.

Cote : 3 U 1464

Période : 1801 - 1857

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Ordres des créanciers

Cote : 3 U 1465

Période : 1870 - 1941

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Dossiers des créanciers.

Cote : 3 U 1465

Période : 1870 - 1941

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Prestation de serment

Cote : 3 U 1466-1473

Période : 1800 - 1970

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Avoués, notaires et huissiers (1800-1806).

Cote : 3 U 1466

Période : 1800 - 1806

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance

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