Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Hautes-Alpes (France). Direction Départementale de l'Équipement

Date de fin :

2009

Description :

Fusionne le 1er janvier 2010 avec la "Direction départementale de l'agriculture et de la forêt" pour constituer la "Direction départementale des Territoires", la DDT

Source :

data.bnf.fr : Hautes-Alpes. Direction départementale de l'équipement

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Communes de La Salle-les-Alpes, de La Saulce, de Serres et de Val-des-Prés.

Cote : 1476 W 15

Période : 2003 - 2003

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Communes d'Arvieux, de Briançon, de Chabottes, des Crots, d'Eygliers et de Gap.

Cote : 1476 W 3

Période : 2002 - 2002

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Communes d'Agnières-en-Dévoluy, d'Aiguilles, d'Ancelle, de l'Argentière-la-Bessée, d'Arvieux, d'Aspres-sur-Buëch et de Briançon.

Cote : 1476 W 9

Période : 2003 - 2003

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Communes de Ceillac, des Crots, d'Embrun, d'Eygliers, de Gap, de Guillestre et de La Grave.

Cote : 1476 W 10

Période : 2003 - 2003

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

Cote : 1476 W 1-16

Période : 2002 - 2003

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Actes produits en 2002

Cote : 1476 W 1-8

Période : 2002 - 2003

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Commune d'Agnières-en-Dévoluy.

Cote : 1476 W 1

Période : 2002 - 2002

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Communes d'Aiguilles et de l'Argentière-la-Bessée.

Cote : 1476 W 2

Période : 2002 - 2002

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Communes de Gap, de Lagrand, de Molines-en-Queyras, de Montgenèvre et de Neffes.

Cote : 1476 W 4

Période : 2002 - 2002

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Communes de Névache, de Puy-Saint-Vincent, de Réallon et de Risoul.

Cote : 1476 W 5

Période : 2002 - 2002

Fonds : Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes

Hautes-Alpes (France). Direction Départementale de l'Équipement

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