Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fonds de solidarité

Date de naissance :

1 janvier 1982

Description :

Créé par la loi du du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, le FDS est placé sous la tutelle conjointe des ministres en charge des affaires sociales et de l'économie. Le Fonds de Solidarité intervient...

Fonction :

action sociale ; financement

Source :

Archives nationales : Fonds de solidarité (France ; 1982-....)

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Cote : 56

Période : 1939 - 1945

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Cote : 19930078/1-19930078/8

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. - 1 - 30. Camavic | . - Spécimen toutes les centaines. Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CAN...

Cote : 19930078/1

Période : 1986 - 1987

Fonds : Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection ...
C.N.A.V.T.S. | - 1000 - 1199 | - 1200 - 1399 | - 1400 - 1599 | - 1600 - 1799. | - 1800 - 1999 | - 2000 - 2199.

Cote : 19930078/2

Période : 1986 - 1987

Fonds : Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection ...
C. N. A. V. T. S. | - 2200 - 2399 | - 2400 - 2599 | - 2600 - 2799 | - 2800 - 2999 | - 3000 - 3199 | - 3200 - 3399.

Cote : 19930078/3

Période : 1986 - 1987

Fonds : Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection ...
C. N. A. V. T. S. | - 3400 - 3599 | - 3600 - 3799 | - 3800 - 3999 | - 4000 - 4199 | - 4200 - 4399 | - 4400 - 4599.

Cote : 19930078/4

Période : 1986 - 1987

Fonds : Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection ...
- 4600 - 4799. C.N.A.V.T.S. | - 1 - 20. C. N. R. A. C. L. | . - 1 - 20. Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) | - 1 - 199...

Cote : 19930078/5

Période : 1986 - 1987

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. - 200 - 399 - 400 - 599 - 600 - 664. M. S. A. salariés | . - 665 - 795 - 803 - 999 - 1000 - 1199 - 1200 - 1399. M. S. A. non salaries

Cote : 19930078/6

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M.S. A. non salaries | - 1400 - 1599 | - 1600 - 1751 | - 1812 - 1999 | - 2000 - 2199 | - 2200 - 2399 | - 2400 - 2599.

Cote : 19930078/7

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Fonds de solidarité

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