Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

fondation du patrimoine (france)

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MISE EN PLACE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

Cote : 20010267/1

Période : 1993 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Aspects juridiques | Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la Fondation : texte définitif, projet de loi, exposé des motifs, discussion...

Période : 1995 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Aspects pratiques | Présentation : plaquette, objectifs, discours du ministre, fiches, devis, projet de loi (1997). | Enquête de l'Agence ve...

Période : 1996 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Financement | Réunion de mécénat : plaquette de présentation, projets d'intervention, revue de presse, dossier remis aux entreprises, compte...

Période : 1995 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
PATRIMOINE ET EMPLOI | Actions européennes pour la sauvegarde du patrimoine et l'emploi : notes, correspondance, extraits du journal des com...

Cote : 20010267/2

Période : 1993 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
ACTIVITES

Cote : 20010267/3

Période : 1993 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Projets de restauration par département : présentation de chaque projet, notes, photographies, cartes (1996). | La cinquième : reportage sur...

Période : 1996 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Opérations | Théâtre Athénée : subvention à la, restauration, correspondance (1996). | Patrimoine hospitalier : mission d'études, interviews...

Période : 1993 - 1997

Fonds : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)

Cote : 20010267/1-20010267/3

Période : 1993 - 1997
REFORME DE L'ETAT

Cote : 20020112/1

Période : 1994 - 1998

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1998)

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