Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Perier, Charles François du (1739-1823 ; dit Dumouriez)

Date de naissance :

26 janvier 1739

Date de décès :

14 mars 1823

Description :

général français

Source :

Wikidata : Charles-François Dumouriez

Autres ressources :

data.bnf.fr : Charles-François Dumouriez (1739-1823)

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