Union européenne
Date de début :
1993
Description :
Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Source :
data.bnf.fr : Union européenne
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Cote : 19950502/1-19950502/4Période : 1990 - 1993
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Cote : 19950484/1-19950484/3Période : 1992 - 1993
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Cote : 20020434/1-20020434/64Période : 1997 - 2001
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Cote : 19950039/1-19950039/4Période : 1989 - 1993
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Cote : 20060268/1-20060268/10Période : 1995 - 2004
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Cote : 19950507/1-19950507/6Période : 1992 - 1993
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Cote : 19990011/1-19990011/50Période : 1948 - 1997
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Cote : 19960405/1-19960405/21Période : 1930 - 1990
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Cote : 19970476/1-19970476/17Période : 1959 - 1995
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Cote : 19980391/1-19980391/6Période : 1977 - 1998
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