Groupe La Poste (France)

Date de début :

1990

Date de fin :

2010

Description :

Créée comme personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale de la poste" ; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990

Source :

data.bnf.fr : La Poste. France

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