Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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GENERALITE EVOLUTION DES DOM COMPAGNIE MIXTE : TRAVAUX DES SALLES

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
1) - entre l'Etat et les Cies d'Economie Mixte (imprimés) de 1921 à 1933. Textes des Conventions | 2) - Elaboration et préparation des av...

Cote : 19800115/1

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
I | 1) - dotation par les Cies 1955-56 Réserve spéciale de reconstruction | 2) des Cies Conseils d'administration | Détachement de fon...

Cote : 19800115/2

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
assurant les services contractuels : Présidée par le conseiller Commission d'études sur les Cies Maritimes Chardeau | I)-1) . (incomplet) ...

Cote : 19800115/3

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
I) Commission d'études des Cies | (préparation du rapport Chardeau sur la situation des financement des Cies au sujet du des dites Cies) ...

Cote : 19800115/4

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
: - Documents préparatoires et conséquences du rapport (suite du rapport Chardeau) Rapport Chardeau | - avant-projet du rapport - rapport dé...

Cote : 19800115/5

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
III - Redressement de la situation des Cies | 1) : incidences de licenciement sur la situation financière des 2 Cies Mixtes 1967 conflits...

Cote : 19800115/6

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
I - | 1) Etude des garanties pour les travailleurs privés d'emplois 1967 | 2) Dégagement de personnel - | Etude de la participation financiè...

Cote : 19800115/7

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
d'investissements et prévisions de la Transat. Janvier 1968 - Tableaux et notes - application du Ve plan - I- Exécution du programme | Polit...

Cote : 19800115/8

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)
- Avenir des Cies Mixtes tableau prévisionnels 1968-75 | Reconversion des Cies Maritime 1968-72 | Reconversion des Cies Mixtes : plan de fin...

Cote : 19800115/9

Période : 1912 - 1977

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce (1912-1977)

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