Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Toubol-Fischer, Françoise

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Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique chargée des liberté...

Cote : 20020417/1-20020417/2

Période : 1988 - 1989
Dossiers de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique chargée des questions de libertés publiques et des affaires juridiques

Période : 1988 - 1989

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique chargée des liberté...
Amnistie et grâce présidentielles

Cote : 20020417/1

Période : 1974 - 1989

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique chargée des liberté...
Revenu minimum d'insertion

Cote : 20020417/2

Période : 1988 - 1988

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique chargée des liberté...
Statut des étrangers

Cote : 20020417/2

Période : 1989 - 1989

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique chargée des liberté...
Immigration

Cote : 19920418/1-19920418/5

Période : 1988 - 1991

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique (1988-1991)
Groupe ad hoc Immigration (Communauté européenne)

Cote : 19920418/1

Période : 1988 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique (1988-1991)
Conditions d'entrée et de séjour des Etrangers en France

Cote : 19920418/2

Période : 1986 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique (1988-1991)
Maîtrise des flux migratoires

Cote : 19920418/3

Période : 1978 - 1991

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique (1988-1991)
Documentation technique

Cote : 19920418/4

Période : 1987 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique (1988-1991)

Toubol-Fischer, Françoise

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