Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ymbert, François (15..-15.. ; notaire ; exerce à Paris)

Date de naissance :

5 janvier 1541

Date de décès :

13 octobre 1579

Description :

marié à Catherine Payen (voir ET/CXXII/170, 6 juillet 1564, contrat de mariage) notaire de la Ville de Paris

Fonction :

notaire à paris

Source :

Archives nationales : Ymbert, François

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Cote : MC/ET/XXXVI/22

Période : 1569 - 1569

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean YVER, 1562 - 1579 (étude XXXVI)
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Période : 1541 - 1575
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Cote : MC/ET/III/142

Période : 1577 - 1577

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Période : 1631 - 1631

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Cote : MC/ET/XXXIII/53

Période : 1568 - 1568

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Période : 1579 - 1579

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Cote : MC/ET/XLV/3

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Cote : MC/ET/LXI/39

Période : 1594 - 1594

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Minutes et répertoires du notaire François YMBERT, juillet 1575 - 2 juin 1579 (étude LXI)

Cote : MC/ET/LXI/12 - MC/ET/LXI/44

Période : 1575 - 1579
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Période : 1569 - 1569

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 24 avril 1565 - 1577 (étude XXXIII)