Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Cote : 20040094/1-20040094/3

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
Groupe Électricité de France (EDF)

Cote : 20040094/1

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
FDES | 18 avril 1991 | 24 octobre 1991 | 27 avril 1992 | 23 octobre 1992 | 24 mai 1993 | 3 novembre 1993 | 25 avril 1994 | 18 octobre 1994 |...

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
CIES | 13 mai 1997 | 28 octobre 1997 | 19 mai 1998 | 3 novembre 1998 | 26 novembre 1999 | 2 juin 1999 | 9 juin 2000 | 28 novembre 2000 | 8 j...

Période : 1989 - 2002

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Sans titre

Cote : 20040094/2

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
Groupe Gaz de France (GDF)

Période : 1989 - 2002

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FDES | 21 avril 1991 | 18 octobre 1991 | 14 mai 1992 | 8 octobre 1992 | 11 mai 1993 | 27 octobre 1993 | 5 mai 1994 | 28 octobre 1994 | 4 mai...

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CIES | 6 mai 1997 | 20 octobre 1997 | 12 mai 1998 | 28 octobre 1998 | 25 mai 1999 | 29 octobre 1999 | 15 mai 2000 | 10 novembre 2000 | 2 mai...

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Période : 1989 - 2002

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FDES | 11 avril 1991 | 7 octobre 1991 | 5 mai 1992 | 16 octobre 1992 | 3 mai 1993 | 8 octobre 1993 | 2 mai 1994 | 3 octobre 1994 | 24 mai 19...

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FDES | 29 avril 1992 | 27 mai 1992 | 26 octobre 1992 | 7 mai 1993 | 13 octobre 1993 | 6 mai 1994 | 13 octobre 1994 | 24 mai 1995 | 4 octobre...

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Cote : 20040094/4-20040094/11

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FDES | 11 décembre 1996 (PV uniquement)

Cote : 20040094/4

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
CIES

Cote : 20040094/4-20040094/11

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
29 janvier 1997 | 28 février 1997 (PV uniquement) | 26 mars 1997

Cote : 20040094/4

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
14 mai 1997 | 26 mai 1997 | 25 juin 1997 | 24 septembre 1997 (PV uniquement) | 20 novembre 1997 (PV uniquement) | 16 décembre 1997 | 19 janv...

Cote : 20040094/5

Période : 1989 - 2002

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11 mars 1998 | 22 avril 1998 | 18 mai 1998 | 4 juin 1998 | 8 juillet 1998

Cote : 20040094/6

Période : 1989 - 2002

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Cote : 20040094/7

Période : 1989 - 2002

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