Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Période : 1912 - 1992

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Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Cote : 19960404/4

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Cote : 19960404/5-19960404/10

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Cote : 19960404/7

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
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Cote : 19960404/10

Période : 1912 - 1992

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Cote : 19960404/11-19960404/12

Période : 1912 - 1992

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Période : 1912 - 1992

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Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...

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Période : 1912 - 1992
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Cote : 19890452/1-19890452/6

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GENERALITES

Cote : 19890452/1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
- Minutier chronologique d'A. BECHTEL | décembre 1983 - février 1984

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Organisation et budget du Ministère de l'industrie | - Organigrammes des services, répartition des emplois budgétaires disponibles, proposit...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
POLITIQUE DE L'ENERGIE | Politique générale | - Bilan 1982 du secteur énergie, compte-rendu du conseil des ministres du 27 juillet 1983 sur ...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sans titre

Cote : 19890452/2

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Politique générale

Cote : Dossier 1

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
IXème plan | - Programme prioritaire d'exécution n°5 : "réduire la dépendance énergétique en France", travaux du groupe long terme énergie d...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 4

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 5

Période : 1983 - 1985

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PETROLE

Cote : 19890452/3

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Période : 1980 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GAZ

Cote : 19890452/4

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GDF | - Orientations générales, situation financière, tarifs, politique commerciale : | . notes et correspondance de GDF, notes de la DIGEC

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Unification des tarifs gaziers | - Contentieux entre la France et les Pays-Bas à propos de l'accord communautaire d'unification des tarifs g...

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
NUCLEAIRE

Cote : 19890452/5

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 3

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sans titre

Cote : 19890452/6

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Centrales nucléaires | - Programme d'équipement électronucléaire ; stratégie et politique de développement des surgénérateurs en Europe et d...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
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Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | - Vie associative et environnement, recyclage du papier ; plan d'exposition aux risques naturels prévisibles...

Cote : 19890452/6

Période : 1979 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)

Cote : 19890452/1-19890452/6

Période : 1981 - 1984
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

Cote : 19980553/1-19980553/16

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Organisation de la direction de l'entreprise ; nomination des directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France, réforme de la...

Cote : 19980553/1

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Contrat de plan 1997-2000.

Cote : 19980553/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Marché intérieur de l'Electricité (MIE)

Cote : 19980553/3-19980553/8

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Conseil de l'énergie à Luxembourg, 1er juin 1 995.

Cote : 19980553/3

Période : 1995 - 1995

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Conseil informel à Bologne sur les conditions de réalisations du MIE, 3-4 février 1 996

Cote : 19980553/4

Période : 1996 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

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