Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)

Cote : 19820636/3-19820636/41

Période : 1864 - 1980
Budgets | - Préparation des budgets 1967 à 1976 | - Prévisions budgétaires (états prévisionnels prévus par la circulaire n° 655 du 7 janvi...

Cote : 19820636/3

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
- Textes se rapportant à la mutualité | - Circulaires n° 45 du 22 aout 1850 (ministère de l'agriculture et du commerce) ; n° 21 du 20 avril ...

Cote : 19820636/4

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE | - Composition du Conseil et de la Section permanente 1965 - 1969 | - Séances du Conseil et de la Secti...

Cote : 19820636/5

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Etat des sociétés et unions de sociétés mutualistes | - : Collection des arrêtés préfectoraux de modifications Année 1972 | Etat récapi...

Cote : 19820636/6

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
- : Collection des arrêtés préfectoraux de modifications Année 1974 | Etat récapitulatif de la situation au 31 décembre 1974 AIN à REUNIO...

Cote : 19820636/7

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
- : Collection des arrêtés préfectoraux de modifications Année 1976 | Etat récapitualtif de la situation au 31 décembre 1976 (circulaire ...

Cote : 19820636/8

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Etat récapitulatif de la situation au 31 décembre 1977 (réponses à la circulaire 24-55 du 26 mars 1971) AIN à VAL D'OIDE | Listes des soxiét...

Cote : 19820636/9

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Listes des sociétés inscrites au répertoire départemental en 1978 (pour le contrôle des états statistiques) (circulaire du 30 janvier 1979) ...

Cote : 19820636/10

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
463 La mutualité commerciale et l'avenir à PARIS | A : 27-6-1864 F : 11-5-1976 avec 75-3290 (2 dossiers) | 3406 : Société mutualiste des emp...

Cote : 19820636/11

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
idem (2 dossier) | Fusions 1977 | SEINE | 4588 Union nationale des sociétés mutualistes artisanal à PARIS | A : 25-1-1951 F : 15-2-1977 ...

Cote : 19820636/12

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Caisses Gazières | AIN | 810 Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action sociale des Industries électriques et gazières à BOURG en BRESSE...

Cote : 19820636/13

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
LOIRE | 864 Caisse Mutuelle Complémentaire d'Action sociale du centre d'électricité de France d'électricité de France et du gaz de France ...

Cote : 19820636/14

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
SEINE | 4510 Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action société des industries électriques et gazières des centres de la région parisienne...

Cote : 19820636/15

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
ALPES-MARITIMES | 123 Caisse autonome de retraités gérée par l'Union générale de la mutualité des Alpes-Maritimes à NICE. F : en 1973 avec...

Cote : 19820636/16

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
ISERE | ISERE | 573 Caisse autonome d'assurance dotale créee par l'Union départementale des sociétés mutualistes de l'Isère à GRENOBLE. ...

Cote : 19820636/17

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
BAS RHIN | 30 Caisse autonome d'assurance dotale gérée par l'Union mutualiste du Bas-Rhin à PARIS. Radiée : 19 avril 1970 | RHONE | 629 ...

Cote : 19820636/18

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
3249 Caisse autonome de retraités, de dot et d'assurance en cas de vie et décès gérée par l'Association fraternelle des employés et ouvriers...

Cote : 19820636/19

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Idem (2ème dossier) | 3520 Caisse autonome de retraités gérée par la Société mutuelle du personnel du Comptoir national d'Escompte de PARIS ...

Cote : 19820636/20

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
724 Caisse autonome en cas de décès gérée par la société mutualiste dite Mutuelle nationale des métiers à PARIS. Dissoute : le 28 avril 1976...

Cote : 19820636/21

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
4828 Caisse autonome mutualiste gérée par la Fraternelle de la police nationale à PARIS. Fusionnée en 1971 avec 75-960 (caisse autonome d'as...

Cote : 19820636/22

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
SEINE | 4988 Caisse autonome de retraités d'assurance en cas de vie et de décès et de dot gérée par la Mutuelle générale des cheminots. Tr...

Cote : 19820636/23

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
VAL de MARNE | 76 Caisse autonome d'assurance décès gérée par la société mutualiste nationale des papeteries Navarre à RUNGIS. Dissoute : ...

Cote : 19820636/24

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Inventaires des Caisses autonomes

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
BOUCHES du RHONE | 125 Caisse autonome de retraite gérée par la société mutualiste des Bouches du Rhone à MARSEILLE 1960 - 1973 | 827 Cais...

Cote : 19820636/25

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)

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