Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sapin, Michel (1952-)

Date de naissance :

9 avril 1952

Description :

homme politique français

Source :

Wikidata : Michel Sapin

Autres ressources :

data.bnf.fr : Michel Sapin

41 contenus liés

Fonds du Secrétariat national à la Culture - série 6SN

Période : 1992 - 2015
Le code pénal : tableaux comparatifs du texte du projet de loi portant réforme avec d'autres textes, propositions du rapporteur de la Commis...

Cote : 19950448/1

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Locaux professionnels : dossier de l'Union des jeunes avocats de Paris sur les baux professionnels, extraits de Journaux officiels, notes ma...

Cote : 19950448/2

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Projet d'ordonnance sur la participation des salariés au Conseil d'administration dans l'entreprise : projet d'ordonnance, avis du Conseil d...

Cote : 19950448/3

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Emissions télévisées | « Tribunal en direct » : note d'information, notes, correspondance. 1989 | Problèmes généraux sur le divorce : compte...

Cote : 19950448/4

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Budget 1988 : dossier des mesures nouvelles éventuelles, d'ajustement et de mesures acquises classés par action. s.d. 1) | action 01 : admin...

Cote : 19950448/5

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Statistiques : correspondance, notes, études statistiques sur les populations carcérales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe de Pi...

Cote : 19950448/6

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Conseil Supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) : projet de décret relatif à l'assermentation des membres du C.S.A., notes, correspondance, comp...

Cote : 19950448/7

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Communication : notes relatives à des communications ou des revues de presse du Garde des Sceaux, projet de budget du service communication ...

Cote : 19950448/8

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Rapports : | - : rapport de synthèse et annexe (février 1989) et rapport de synthèse (juillet 1989). Les Innovations en matière pénale | ...

Cote : 19950448/9

Période : 1974 - 1991

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)