Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal militaire

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Tribunal en matière militaire

Cote : 1343 W 1154-1156

Période : 1940 - 1965

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Dossiers clôturés par une ordonnance de renvoi

Cote : 1343 W 1154

Période : 1960 - 1960

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Doubles des dossiers d'instruction clôturés par une ordonnance de renvoi devant la Chambre d'accusation et le Tribunal Militaire.

Cote : 1343 W 1154

Période : 1960 - 1960

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Insoumis et déserteurs

Cote : 1343 W 1155-1156

Période : 1940 - 1965

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Fiches signalétiques des insoumis et déserteurs adressées au Procureur de la République.

Cote : 1343 W 1155

Période : 1940 - 1965

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Fiches de signalement de déserteurs qui doivent être arrêtés et ramenés au corps.

Cote : 1343 W 1156

Période : 1940 - 1965

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap

Tribunal militaire

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