Ministère des Cultes (1804-1814)
Date de début :
10 juillet 1804
Date de fin :
3 avril 1814
Description :
Après avoir oeuvré à l'élaboration de la Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et de la loi d'application du 18 germinal an X (8 avril 1802) qualifié de Concordat, Jean-Étienne-Marie Portalis est nommé le 16 vendemiaire an X (8 octobre 1801) conseiller d'État chargé...
Fonction :
comptabilité ; contrôle ; législation
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Cote : F/19/3743-F/19/4094Période : 1801 - 1910
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Cote : F/19/6244-F/19/6427Période : 1789 - 1913
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Cote : F/19/905-F/19/910Période : 1802 - 1830