Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France Télécom

Description :

société française de télécommunications

Source :

Wikidata : France Télécom

Autres ressources :

data.bnf.fr : France Télécom

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REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS

Cote : 19980554/1-19980554/14

Période : 1993 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de loi de Règlementation des Télécommunications.

Cote : 19980554/1

Période : 1994 - 1996

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret sur le service universel : financement, annuaire.

Cote : 19980554/2

Période : 1996 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret relatif à l'interconnexion.

Cote : 19980554/3

Période : 1996 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L 47 et L 48 du code...

Cote : 19980554/4

Période : 1996 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret relatif au cahier des charges de France Télécom.

Cote : 19980554/5

Période : 1996 - 1996

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret relatif aux équipements terminaux.

Cote : 19980554/6

Période : 1997 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret relatif aux servitudes radioélectriques.

Cote : 19980554/7

Période : 1997 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Projet de décret relatif aux nouvelles règles de procédures civiles d'exécution.

Cote : 19980554/8

Période : 1997 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)
Directive européenne 93-38 du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés : application aux télécommunications...

Cote : 19980554/9

Période : 1997 - 1997

Fonds : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)

France Télécom

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