Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lasteyrie du Saillant, Jean Charles Annet Victorin de (1768-1833)

Date de naissance :

23 mars 1768

Date de décès :

29 mai 1833

Description :

haut fonctionnaire français

Source :

Wikidata : Jean Charles Annet Victorin de Lasteyrie du Saillant

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LASTERIE DUSSAILLANT [LASTEYRIE DUSSAILLANT], Charles Annet Victorin

Cote : F/7/5640

Période : 1769 - 1817

Fonds : Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Seine à Yonne)
Contrat de mariage. Lasteyrie Dusaillant, Charles-Annet-Victorin de. Grossolles, Jeanne de. Dragon-condé (capitaine régiment)

Cote : MC/ET/LXV/505

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, janvier 1790 - 22 septembre 1800 (étude LXV)
DE LASTEYRIE DU SAILLANT, Jean Charles Annet Victorin

Cote : F/1bI/173/1

Période : 1768 - 1833

Fonds : Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870
Titre de comte, accordé par décret du 15 août 1810 , à . Fontainebleau (27 septembre 1810). Jean, Charles, Annet, Victorin de Lasteyrie du...

Cote : BB/29/967

Période : 1810 - 1810

Fonds : Titres et armoiries (1808-1961). Première partie (1/3)
État liquidatif des opérations de liquidation des reprises et créances d'Élisabeth Charlotte de Riquetti de Mirabeau, contre les successions...

Cote : MC/ET/XXIX/1150

Fonds : Minutes et répertoires du notaire François LEFORT, 20 octobre 1842 - 31 mars 1865 (étude XXIX)

Lasteyrie du Saillant, Jean Charles Annet Victorin de (1768-1833)

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