Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Plouescat, Finistère)

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Registres de formalité et droits joints

Période : 1696 - 1743

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé

Cote : 27 C 1/1-3, 5-11, 13, 15-16, 18-24

Période : 1696 - 1723

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
15 janvier-18 octobre 1696.

Cote : 27 C 1/1

Période : 1696 - 1696

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
19 octobre 1696-14 février 1699.

Cote : 27 C 1/2

Période : 1696 - 1699

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
14 février 1699-13 mai 1700.

Cote : 27 C 1/3

Période : 1699 - 1700

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
30 avril 1701-2 novembre 1702.

Cote : 27 C 1/5

Période : 1701 - 1702

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
4 novembre 1702-19 janvier 1704.

Cote : 27 C 1/6

Période : 1702 - 1704

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
20 janvier 1704-11 décembre 1705.

Cote : 27 C 1/7

Période : 1704 - 1705

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
12 décembre 1705-9 juillet 1707.

Cote : 27 C 1/8

Période : 1705 - 1707

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)
12 juillet 1707-22 septembre 1708.

Cote : 27 C 1/9

Période : 1707 - 1708

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Plouescat (27 C)

bureau du contrôle des actes (Plouescat, Finistère)

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