Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

MONTCAULT (comte de)

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Difficultés entre Louis de Fabry et les maire et échevins de la ville de Gray, au sujet d'une portion du domaine royal rachetée au comte de ...

Cote : 279 Edepot 689

Période : 1698 - 1701

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Contestations entre le magistrat de Gray et le comte de Montcault, au sujet des arsenaux et corps de garde, dépendant du domaine de Gray.<lb...

Cote : 279 Edepot 690

Période : 1698 - 1710

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Pièces d'un procès entre les habitants de Velesmes et le comte de Montcault, seigneur engagiste du domaine de Gray, dont dépend la seigneuri...

Cote : 279 Edepot 691

Période : 1683 - 1733

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Pièces de procès soutenus par les comtes de Montcault contre divers particuliers. - Claude-Nicolas Paris, seigneur de Vereux, au sujet de la...

Cote : 279 Edepot 693

Période : 1716 - 1754

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Pièces de procès soutenus par les comtes de Montcault contre divers particuliers. - Guillaume-Ferdinand de Champagne, demeurant à Apremont, ...

Cote : 279 Edepot 694

Période : 1752 - 1755

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Baronnie de Flagy. - Etat des revenus de la baronnie (1694). Marché pour la réfection du four banal du lieu (1694). Inventaire de pièces, où...

Cote : 279 Edepot 18

Période : 1694 - 1718

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Difficultés entre les comtes de Montcault et les chanoines de l'église métropolitaine de Besançon, au sujet d'une rente créée en 1205 par Ot...

Cote : 279 Edepot 24

Période : 1205 - 1763

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Correspondance militaire adressée au comte de Montcault. - de Vauban (1682-1696) ; de Barbezieux, ministre de la guerre (1688-1692) ; de Pon...

Cote : 279 Edepot 507

Période : 1682 - 1730

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Correspondance militaire adressée au comte de Montcault, gouverneur de la citadelle de Besançon, puis lieutenant général envoyé par le Roi p...

Cote : 279 Edepot 506

Période : 1674 - 1726

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray

MONTCAULT (comte de)

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