Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Carhaix, Finistère)

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Registres de formalité et droits joints

Période : 1696 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

Cote : 8 C 1/1-5, 9-167

Période : 1696 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
12 novembre 1696-31 mai 1698.

Cote : 8 C 1/1

Période : 1696 - 1698

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
6 juin-6 décembre 1698.

Cote : 8 C 1/2

Période : 1698 - 1698

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
2 janvier-16 août 1699.

Cote : 8 C 1/3

Période : 1699 - 1699

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
16 août 1699-11 mai 1700.

Cote : 8 C 1/4

Période : 1699 - 1700

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
12 mai 1700-30 avril 1701.

Cote : 8 C 1/5

Période : 1700 - 1701

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
26 avril 1704-5 septembre 1705.

Cote : 8 C 1/9

Période : 1704 - 1705

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
5 septembre 1705-1er juin 1707.

Cote : 8 C 1/10

Période : 1705 - 1707

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
1er juin 1707-7 septembre 1708.

Cote : 8 C 1/11

Période : 1707 - 1708

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)

bureau du contrôle des actes (Carhaix, Finistère)

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