Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'assises de Vaucluse

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Carpentras. Palais de justice. Salle des assises . – Éditions J. Brun et Cie, Carpentras (n° 9 bis)

Cote : 7 Fi 31/44

Période : 1900 - 1900

Fonds : Cartes postales de Vaucluse
Carpentras n° 4. La salle des assises . – Éditions Maison Universelle, Nouvelles Galeries, Carpentras

Cote : 7 Fi 31/99

Période : 1920 - 1920

Fonds : Cartes postales de Vaucluse
Fonctionnement général

Période : 1811 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Organisation et constitution des jurys

Période : 1811 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Tableaux de traitement des membres de la cour d'assises (1811-1816) ; indemnités accordées aux témoins (1811-1822) ; double des inventaires ...

Cote : 2 U 119

Période : 1811 - 1899

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Listes nominatives des jurés

Cote : 30 W 356

Période : 1940 - 1959

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Documents préparatoires : arrêté préfectoral, convocations du conseil général, listes préparatoires par communes, correspondance des personn...

Cote : 1587 W 1-2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Titulaires et suppléants : réglementation générale relative à la constitution du jury d'assises envoyée à chaque juré, correspondance

Cote : 1587 W 4

Période : 1996 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Tirage au sort des jurés de session titulaires et suppléants : indemnités, ordonnances de délégation, arrêt de révision, procès-verbal de ti...

Cote : 1587 W 5-8

Période : 1996 - 1996

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Suppléants : liste

Cote : 1587 W 3

Période : 1996 - 1996

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse

Cour d'assises de Vaucluse

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