Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Légation d'Avignon

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Wikidata : Légation d'Avignon

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data.bnf.fr : Église catholique. Legatio. Avignon

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Cote : BIBLIO 237

Période : 1670 - 1670

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
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Cote : BIBLIO 238

Période : 1685 - 1685

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
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Période : 1594 - 1594

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
Règlement sur les insinuations des donations et signatures des actes extra-judiciels (1er septembre 1595)

Cote : BIBLIO 237

Période : 1595 - 1595

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
Réformations générales et taxes des tribunaux de la ville d'Avignon, sous l'autorité du cardinal Acquaviva, légat d'Avignon (14 novembre 159...

Cote : BIBLIO 237

Période : 1596 - 1596

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
Édit contre les abus commis par les soldats de la garnison d'Avignon (9 septembre 1664) . – Impr. à Avignon, chez Georges Bramereau, 1664

Cote : 1 G 777-47

Période : 1664 - 1664

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
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Période : 1601 - 1601

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
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Cote : 9 J 2-3

Période : 1617 - 1617

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
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Cote : Arch. comm. Avignon FF 45

Période : 1620 - 1620

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
Mandement pour le bail de la ferme du droit de sextier d'Avignon, suivi des articles de la ferme

Cote : 9 J 2-4

Période : 1623 - 1623

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon