Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Châteauneuf-du-Faou, Finistère)

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Registres de formalité et droits joints

Période : 1699 - 1790

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé

Cote : 10 C 1/1, 3-123

Période : 1699 - 1790

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
30 juillet 1699-27 octobre 1700.

Cote : 10 C 1/1

Période : 1699 - 1700

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
20 février 1703-11 mars 1705.

Cote : 10 C 1/3

Période : 1703 - 1705

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
21 mars 1705-6 novembre 1712.

Cote : 10 C 1/4

Période : 1705 - 1712

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
16 novembre 1712-16 novembre 1716.

Cote : 10 C 1/5

Période : 1712 - 1716

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
16 novembre 1716-15 novembre 1717.

Cote : 10 C 1/6

Période : 1716 - 1717

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
17 novembre 1717-23 décembre 1719.

Cote : 10 C 1/7

Période : 1717 - 1719

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
26 décembre 1719-26 juin 1720.

Cote : 10 C 1/8

Période : 1719 - 1720

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)
27 juin 1720-2 janvier 1721.

Cote : 10 C 1/9

Période : 1720 - 1721

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Châteauneuf-du-Faou (10 C)

bureau du contrôle des actes (Châteauneuf-du-Faou, Finistère)

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