Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Eaux et forêts (Les)

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Terrain délaissé, cession : acte de vente n°3954.

Cote : 2606 W 630

Période : 1969 - 1970

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
RN 206

Cote : 2606 W 631

Période : 1976 - 1979

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Déviation courte, prolongement : acte de cession après DUP n°5086. Aire de repos, aménagement : acte de vente n°6355.

Cote : 2606 W 631

Période : 1976 - 1979

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
France Télécom

Cote : 2606 W 632-633

Période : 1974 - 1993

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Central téléphonique, construction : acte de vente n°5037.

Cote : 2606 W 632

Période : 1974 - 1976

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Acte de transfert de gestion n°10471.

Cote : 2606 W 633

Période : 1975 - 1993

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
La Poste

Cote : 2606 W 634

Période : 1951 - 1993

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Acte de transfert de gestion n°10494.

Cote : 2606 W 634

Période : 1951 - 1993

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Ministère de l'Economie et des finances

Cote : 2606 W 635-637

Période : 1961 - 1970

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Aubette pour les douanes, construction : acte d'acquisition n°1881.

Cote : 2606 W 635

Période : 1961 - 1962

Fonds : 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)

Eaux et forêts (Les)

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