Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Judicature-mage de Chablais

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7FS2 100 à 7FS2 199

Période : 1837 - 1847

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Vernaz La. Délit : Vol à force ouverte. Résumé de l'affaire : Informations suite à l...

Cote : 7FS2 100

Période : 1847 - 1847

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Châtel. Délit : Vol. Résumé de l'affaire : Informations sur le vol de marmites et de...

Cote : 7FS2 101

Période : 1846 - 1846

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Maxilly-sur-Léman. Délit : Suicide. Résumé de l'affaire : Informations contre Franço...

Cote : 7FS2 102

Période : 1844 - 1844

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Eboulements). Résumé de l'affaire : Levée du cor...

Cote : 7FS2 103

Période : 1843 - 1843

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Perrignier. Délit : Vol. Résumé de l'affaire : Informations sur le vol de 6 coupes d...

Cote : 7FS2 104

Période : 1847 - 1847

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Abondance. Délit : Vol. Résumé de l'affaire : Informations sur le vol de 25 livres d...

Cote : 7FS2 105

Période : 1847 - 1847

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Reyvroz. Délit : Vol. Résumé de l'affaire : Informations sur le vol de deux pains ap...

Cote : 7FS2 106

Période : 1847 - 1847

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Lullin. Délit : Vol. Résumé de l'affaire : Informations contre deux inconnus, auteur...

Cote : 7FS2 107

Période : 1847 - 1847

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Chapelle-d'Abondance La. Délit : Mort naturelle. Résumé de l'affaire : Levée du cada...

Cote : 7FS2 108

Période : 1844 - 1844

Fonds : 7FS2 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Chablais.

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