Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal criminel du département du Mont-Blanc

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Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 4 octobre 1792 au 21 mars 1793

Cote : 1L 29

Période : 1792 - 1793

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. mai 1793 à ventôse An II.

Cote : 1L 30

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 1 germinal au 30 prairial An II.

Cote : 1L 31

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 1 messidor au 30 thermidor An II.

Cote : 1L 32

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 1 fructidor au 5ème jour sans culotide de l'An II.

Cote : 1L 33

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 1 vendémiaire au 27 frimaire An III.

Cote : 1L 34

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 5 nivôse au 29 floréal An III.

Cote : 1L 35

Période : 1795 - 1795

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 26 prairial au 1 jour complémentaire de l'An III.

Cote : 1L 36

Période : 1795 - 1795

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 3 vendémiaire au 30 germinal An IV.

Cote : 1L 37

Période : 1797 - 1798

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)
Tribunal criminel : correspondance reçue par l'Accusateur Public. 1 floréal au 5ème jour complémentaire de l'An IV.

Cote : 1L 38

Période : 1796 - 1796

Fonds : 1L - Tribunal criminel du département du Mont-Blanc (1792- 1815)

Tribunal criminel du département du Mont-Blanc

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