Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Contrôle et équipement des établissements.

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Maisons de retraite et foyers logements.

Cote : 1201W 14

Période : 1977 - 1986

Fonds : 1201W - DVS - Service Contrôle des établissements
Maison de retraite et long séjour.

Cote : 1296W 3

Période : 1987 - 1989

Fonds : 1296W - DVS - Service Contrôle des établissements - Centres Hospitaliers et Maisons de Retraite
Foyer logement.

Cote : 1201W 24

Période : 1977 - 1986

Fonds : 1201W - DVS - Service Contrôle des établissements
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 1

Période : 1973 - 1978

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 2

Période : 1974 - 1978

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 3

Période : 1974 - 1975

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 4

Période : 1979 - 1982

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 5

Période : 1983 - 1983

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 6

Période : 1984 - 1984

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées
Contrôle et habilitation des maisons d'enfants à caractère social.

Cote : 1297W 7

Période : 1973 - 1978

Fonds : 1297W - DVS - Service Contrôle des établissements - Etablissements pour personnes handicapées

Contrôle et équipement des établissements.

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