Article : Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)
Un dossier pédagogique réalisé par le service pédagogique des Archives départementales de Mayotte, 2014, 72 pages
Écrire l’histoire de la justice en situation coloniale est un sujet complexe. Il l’est d’autant plus à Mayotte, où durant des décennies, un dualisme juridique a existé, faisant cohabiter le droit français et le droit musulman. Pour les Mahorais, l’usage du statut personnel en matière de justice civile a couru jusqu’aux années 2000, période à laquelle l’île entre dans le droit commun.
La mémoire des anciens a conservé des souvenirs de ce système judiciaire colonial. Il s’agit bien souvent d’une mémoire affective. Ce dossier a aussi pour ambition de restituer ce système judiciaire à travers les archives écrites et iconographiques encore disponibles. Les documents présentés ont vocation à fournir des supports pédagogiques pour les enseignants désireux de faire connaître à leurs élèves l’histoire de notre île.
Le dossier pédagogique revient longuement sur les spécificités de la justice coloniale à Mayotte : la justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit musulman. Un éclairage particulier est fait, à travers des biographies, sur les premiers magistrats de Mayotte, ainsi que sur des affaires retentissantes dont les archives nous ont livré le déroulement. La question du maintien de l’ordre fait également l’objet d’un sous-dossier.
Table des matières :
- Dossier 1. Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale
Les travailleurs engagés et la justice
Affaire Ferrolliet : l'état de siège à Mayotte en 1908
Meurtre pour des cocos : une affaire criminelle en 1924
- Dossier 2. Les magistrats aux colonies
Les premiers magistrats de Mayotte
- Dossier 3. Quelle justice pour les indigènes ?
Le régime de l'indigénat à Mayotte
L'activité du tribunal répressif indigène
Audience du 8 mars 1930 au tribunal répressif indigène
- Dossier 4. Droit musulman et statut personnel
- Dossier 5. Police et maintien de l'ordre
Prisons et prisonniers à la fin du XIXe et au début du XXe siècle
- Dossier 6. L'évolution de la justice après la période coloniale
Yves Moatti : un ancien juge témoigne
Un ancien grand cadi, Mohamed Hachim, évoque sa carrière
- Dossier 7. Activités pédagogiques