La collecte des archives privées

La collecte des archives privées suppose, de la part du service public, l'exercice d'une veille attentive du marché, en particulier des ventes publiques. Cette veille incombe à la mission pour les archives privées du service interministériel des Archives de France. Par ailleurs, la loi autorisant l'exercice du droit de préemption, et cet exercice pouvant aussi s'effectuer au bénéfice des collectivités territoriales, il appartient à la mission des archives privées de veiller à la bonne application de cette procédure en délivrant les autorisations et en asurant la confirmation des préemptions.
En dehors des acquisitions en vente publique ou dans le marché spécialisé, les services publics d’archives peuvent prendre en charge des archives d'origine privée de personnes physiques ou morales. Quatre modes d’entrée dans les collections coexistent : le don, le legs, la dation et le dépôt.


La mise en oeuvre de mesures visant à protéger les archives privées, notamment par le biais des procédures de classement comme archives historiques, constitue le second volet de la politique des Archives de France. L'autre manifestation de cette nécessité de protéger les archives privées, le contrôle de leur circulation, s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur la circulation des biens culturels. Depuis le 1er janvier 2005, le ministère de la Culture et de la Communication asure la délivrance des licences pour la sortie définitive ou temporaire des biens culturels ou des trésors nationaux en dehors des frontières de l'Union européenne.


Enfin, les Archives de France exercent leur droit de revendication des archives publiques, en veillant à une application équilibrée de ce droit afin de respecter le patrimoine et les droits des citoyens.